La Haute Autorité
Comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution chargée de promouvoir la probité des responsables publics.
Sénateur de la Haute-Saône
Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 26 juin 2022
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (2)
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (5)
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (4)
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (2)
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (1)
8° Les collaborateurs parlementaires (3)
Observations (1)
Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 25 janvier 2021
Consultable à la préfecture de la Haute-Saône
1, Rue de la Préfecture, 70013 VESOUL CEDEXRechercher une déclaration