La Haute Autorité
Comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution chargée de promouvoir la probité des responsables publics.
Sénatrice de l'Ain
Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 12 février 2021
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
Néant
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
Néant
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (0)
Néant
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (2)
Société : GFA [Données non publiées]
Evaluation : 24674 € │ Nombre de parts détenues : 82245 │ Pourcentage du capital détenu : 30 %
Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0
Contrôle d'une activité de conseil : Non
Société : Compte titre BPBFC
Commentaire : Il s'agit d'un compte titre à la Banque Populaire [Données non publiées] pour une valeur vénale de 22 733 euros au total
Evaluation : 22733 € │ Nombre de parts détenues : 0 │ Pourcentage du capital détenu : 100 %
Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0
Contrôle d'une activité de conseil : Non
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)
Activité professionnelle : vente de récompenses sportives (trophées, médailles...)
Employeur : Directeur commercial de la société [Données non publiées]
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)
Néant
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)
Mandat : Conseillère municipale de Cerdon │ de : 03/2020 à 09/2020
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2020 | 0 € | Net |
Mandat : Conseillère Régionale Auvergne Rhône-Alpes │ de : 01/2016 à 09/2020
Commentaire : indemnités avant impôts
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2016 | 26 000 € | Net |
2017 | 26 000 € | Net |
2018 | 26 000 € | Net |
2019 | 26 000 € | Net |
2020 | 19 500 € | Net |
Mandat : Sénateur │ de : 01/2015 à 09/2020
Commentaire : indemnités avant impôts
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2015 | 65 613 € | Net |
2016 | 58 629 € | Net |
2017 | 58 208 € | Net |
2018 | 57 196 € | Net |
2019 | 54 144 € | Net |
2020 | 42 401 € | Net |
8° Les collaborateurs parlementaires (2)
Nom : Chavent Marc
Description des autres activités professionnelles exercées : Collaborateur Parlementaire polyvalent
Nom : Comtet Géraldine (épouse Fragne)
Description des autres activités professionnelles exercées : Collaboratrice Parlementaire polyvalente
Observations (0)
Néant
Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 23 octobre 2023
Consultable à la préfecture de l'Ain
45, Avenue d’Alsace Lorraine, 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEXRechercher une déclaration
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