Qui déclare ? Dans quels délais ? Quels contrôles exerce la Haute Autorité ? > Pour tout comprendre
Que contient une déclaration ? > Consulter le guide du déclarant

Dominique DE LEGGE

Sénateur d'Ille-et-Vilaine

Déclaration d’intérêts et d’activités déposée le 31 octobre 2020

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (2)

Description : trésorier [Activité conservée]
Commentaire : j'ai été réélu en novembre 2017 Je suis renouvelable à la prochaine AG qui doit se tenir d'ici la fin de l'année

Organisme : amicale gaulliste du sénat │ De : 11/2014 à 11/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : accompagnement vers l'emploi [Activité conservée]
Commentaire : J'ai été désigné en octobre 2020

Organisme : Mission locale de Saint Malo │ De : 10/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : [Données non publiées]

Evaluation : 354000 € │ Nombre de parts détenues : 903 │ Pourcentage du capital détenu : 99 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : aucune, seulement des revenus fonciers

Contrôle d'une activité de conseil : Oui

Société(s), entreprise(s) ou organisme(s) de conseil contrôlé(s), et nombre de parts et pourcentage du capital social détenus : 0

Société : GFA [Données non publiées]
Commentaire : [Données non publiées]

Evaluation : 603250 € │ Nombre de parts détenues : 2557 │ Pourcentage du capital détenu : 77 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : aucune seulement des revenus fonciers

Contrôle d'une activité de conseil : Oui

Société(s), entreprise(s) ou organisme(s) de conseil contrôlé(s), et nombre de parts et pourcentage du capital social détenus : 0

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (3)

Description : sociétaire

Organisme : Société des courses du Pertre [Activité conservée]

Description : administrateur

Organisme : association protection juridique pour l'autonomie 75. Gestion de tutelles et curatelles [Activité conservée]

Description : administrateur

Organisme : Amis des courses du Pertre Défense et promotion de la société des courses [Activité conservée]

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)

Mandat : maire Le Pertre │ de : 03/2014 à 09/2017
Commentaire : j'ai démissionné le 30 septembre 2017 et ne siège plus au Conseil Municipal depuis Juin 2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201411018 €Net
201512777 €Net
201612520 €Net
201710044 €Net



Mandat : vice Président vitré communauté │ de : 04/2014 à 09/2017
Commentaire : j'ai démissionné le 30 septembre 2017 et quitté le Conseil Communautaire

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20148497 €Net
201511056 €Net
201613371 €Net
20179057 €Net



[Activité conservée]

Mandat : sénateur │ de : 09/2014 à 09/2017
Commentaire : J'ai été réélu le 27 septembre 2020. Je n'ai plus d'autres mandat électif.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201464000 €Net
201564000 €Net
201664000 €Net
201759600 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (2)

Nom : Nicolas Belloir

Description des autres activités professionnelles exercées : collaborateur sénat en ille et vilaine │ Employeur : conseiller départemental adjoint au maire de St Malo
Commentaire : Mr Belloir est employé par l'Agas. il est par ailleurs conseiller départemental d'Ille et Vilaine et adjoint au maire de St Malo

Nom : Stéphanie Poupard epouse de Kerranflec'h

Description des autres activités professionnelles exercées : collaboratrice parlementaire à Paris
Commentaire : mme de keranflec'h est employé par l'Agas

Observations (0)

Néant

Déclaration de situation patrimoniale déposée le 24 septembre 2020

Consultable à la préfecture d'Ille-et-Vilaine

3, Avenue de la Préfecture, 35026 RENNES CEDEX
(Prise de rendez-vous au 02.99.02.10.35)

Rechercher une déclaration

haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.