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Hubert COURSEAUX

Vice-Président du conseil départemental du Calvados

Président de la communauté de communes Terre d'Auge

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 29 septembre 2022

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (4)

Description : Membre SAFER, Président pour CAUE et SPL TERRED’auge
Commentaire : Pour ces trois représentations SAFER NORMANDIE CAUE du CALVADOS SPL TERRE D’AUGE Je ne perçois pas d’indemnités.

Organisme : SAFER, CAUE, SPL │ De : 03/2015 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Schéma de cohérence territoriale
Commentaire : Syndicat composée de 4 communautés de communes décidant des orientations de planification et mise en compatibilité des documents d’urbanisme

Organisme : Syndicat │ De : 03/2017 à 05/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Prestataire du département du Calvados pour l’amelioration de l’habitat des personnes à revenus bas

Organisme : Territoires en Normandie │ De : 03/2016 à 05/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Partenaire du département et de trois communautés de communes pour insérer les personnes de plus 25 ans et proposition de suivi par le biais du travail en association d’insertion
Commentaire : Deux PLIE ex sieste dans le département HONFLEUR et CAEN

Organisme : Syndicat mixte pour l’insertion sociale et professionelle │ De : 03/2016 à 05/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Sans

Employeur : Sans

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (1)

Description : Illumination du village Achat jouets de Noël pour les enfants de l’ecole.

Organisme : Bonneville animations

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Mandat : Maire et président de EPCI │ de : 03/2015 à
Commentaire : A noter que j’ai additionné les sommes perçues Mairie et EPCI pour 2021 manque le mois de décembre

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201523 826 €Net
201623 664 €Net
201729 064 €Net
201833 178 €Net
201924 083 €Net
202023 580 €Net
202124 767 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

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