Séminaire parlementaire du Conseil de l’Europe à Rome

Les 26 et 27 octobre 2017, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, en partenariat avec la délégation parlementaire italienne au Conseil de l’Europe, a organisé un séminaire de travail à destination des parlementaires d’Italie, d’Albanie et de Bosnie-Herzégovine sur la promotion de la transparence et la prévention de la corruption auprès des parlementaires. Trois panels ont permis aux participants d’aborder les conflits d’intérêts et les risques auxquels peuvent être exposé les parlementaires en la matière, la mise en œuvre des règles et des outils de prévention et de gestion des conflits d’intérêts et les immunités parlementaires.

Emilie Cazenave, responsable des partenariats internationaux auprès de la Haute Autorité a participé au panel sur la mise en oeuvre des dispositifs de prévention et de gestion des conflits d’intérêt. Elle a présenté les règles et dispositifs applicables aux parlementaires français et l’action de la Haute Autorité dans ce cadre, une semaine après la publication au format open data des déclarations d’intérêts et d’activités des députés de la XVème législature. Evgjeni Bashari, inspectrice, a présenté l’action du Haut Inspectorat de déclaration et d’audit du patrimoine et des conflits d’intérêts en Albanie, soulignant l’accroissement des sanctions administratives prononcées et du nombre de dossiers transmis à la justice ces dernières années. Jasmin Emric, membre du Parlement et de la Commission pour les décisions en matière de conflits d’intérêts en Bosnie-Herzégovine, a décrit le dispositif et les prérogatives de la Commission. Enfin Joeri Maas, chef des politiques auprès du Directeur de la mission de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en Bosnie-Herzégovine est revenu sur les recommandations adressées et le bilan en matière de prévention des conflits d’intérêts et en matière d’intégrité des parlementaires à l’heure actuelle au sein des pays représentés.

Le panel de haut niveau du 27 octobre a permis de revenir sur le rapport présenté et adopté au Conseil de l’Europe sur la prévention de la corruption. Il a été l’occasion pour les intervenants du Parlement italien, de l’Ambassade des Etats-Unis, de l’OSCE, de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de l’Autorité nationale anticorruption de l’Italie (ANAC) , de revenir sur l’importance de l’éducation et de la formation mais aussi sur l’importance de la coopération entre autorités chargées de la lutte contre la corruption et de la prévention des conflits d’intérêts.

Les conclusions des chefs de délégation à l’issue des deux jours d’échanges ont souligné l’utilité pour les parlementaires de tels rendez-vous et d’échanges pratiques sur des sujets encore peu connus et dans des pays où les dispositions législatives et réglementaires font actuellement l’objet de débats pour encadrer la prévention de la corruption et des conflits d’intérêts ainsi que leur gestion efficace et sanction effective.