Lignes directrices sur le répertoire des représentants d’intérêts

Mise à jour le 01/10/2023 : de nouvelles lignes directrices sont entrées en vigueur le 1er octobre 2023. 

A l’issue de la consultation publique organisée du 12 octobre au 10 novembre 2017, la Haute Autorité rend aujourd’hui publique la version consolidée de ses lignes directrices relatives au répertoire des représentants d’intérêts.

Cette consultation, qui a pris la forme de réponses libres soumises par mail et à laquelle une trentaine d’organisations professionnelles, entreprises ou associations ont participé (consulter la synthèse), visait à préciser les informations que les représentants d’intérêts sont tenus de télédéclarer, à savoir principalement les actions de représentation d’intérêts menées l’année précédente et les dépenses allouées à ces actions.

Les représentants d’intérêts, qui doivent  s’inscrire avant la fin de l’année sur le répertoire, disposent désormais des informations utiles pour effectuer leurs premières déclarations d’activité avant le 30 avril 2018.