Représentants d’intérêts : des lignes directrices pour vous accompagner dans vos démarches

Mise à jour le 01/10/2023 : de nouvelles lignes directrices sont entrées en vigueur le 1er octobre 2023. 

La Haute Autorité met à votre disposition la version stabilisée de ses lignes directrices relatives au répertoire des représentants d’intérêts. Celles-ci sont destinées à vous aider pour vous inscrire sur le répertoire et préparer votre déclaration annuelle d’activité.

Cette dernière version a vocation à servir de référence dans la durée.

Des lignes directrices co-construites

Ces lignes directrices ont été élaborées en plusieurs étapes, tout au long du second semestre 2017, afin de concilier la nécessité de donner de premières indications sur la mise en œuvre du dispositif prévu aux articles 18-1 et suivants de la loi du 11 octobre 2013 dès son entrée en vigueur en juillet 2017, et la volonté d’affiner ces éléments au regard des questions progressivement soulevées et des remarques formulées dans les premiers mois de mise en œuvre.

À cet effet, une première version provisoire des lignes directrices, ne portant que sur les éléments de définition des représentants d’intérêts et les informations à déclarer lors de l’inscription sur le répertoire, a été publiée le 3 juillet 2017, à la suite d’une consultation publique.

Un complément portant sur les informations qui devront apparaître dans les déclarations annuelles a été publié le 5 décembre 2017, à l’issue d’une seconde consultation publique.

En parallèle, des travaux ont été menés avec plusieurs parties prenantes afin de préciser et d’ajuster les notions développées dans ces lignes directrices. D’une part, des groupes de travail réunissant des organismes appartenant aux quatre grandes catégories de représentants d’intérêts (organisations professionnelles, entreprises, cabinets de conseil et d’avocats, associations) se sont réunis à deux reprises en novembre et décembre 2017 pour passer en revue l’ensemble du contenu des lignes directrices. D’autre part, un travail a été engagé avec les principales autorités de régulation en vue d’identifier, dans leurs relations avec les opérateurs régulés, ce qui peut relever de la représentation d’intérêts.