Rapport sur les « clubs parlementaires »

Jean Louis Nadal a remis aujourd’hui à Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale, le rapport de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique sur les « clubs parlementaires ». Par une lettre datée du 13 octobre 2015, celui-ci avait demandé de conduire une étude sur la pratique des « clubs parlementaires » et de formuler des propositions en vue d’assurer une meilleure transparence dans leur fonctionnement.

Ce rapport dresse un état des lieux des « clubs parlementaires ». Il s’agit du premier travail d’ensemble conduit sur ces clubs, qui a permis d’en recenser une quarantaine portant sur tous types de sujets (audiovisuel, transports, agroalimentaire…). Il met en évidence l’hétérogénéité de ces structures informelles et le caractère lacunaire de leur encadrement.

Le rapport formule dix propositions qui s’adressent aux trois principaux protagonistes des « clubs parlementaires » : les représentants d’intérêts et les sociétés de relations publiques qui gèrent ces clubs, les députés et sénateurs qui y participent, et le Parlement dont les moyens peuvent être employés, notamment par les parlementaires qui président ou participent à des clubs.

Les « clubs parlementaires », dans la mesure où ils constituent une forme de lobbying, doivent être plus transparents. Pour donner corps à leur encadrement, le rapport propose de replacer cette question dans celle du registre des représentants d’intérêts prévu par le projet de loi pour la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, en créant un registre commun au Gouvernement et au Parlement. Il propose ainsi que l’activité des clubs soit déclarée dans le registre des représentants d’intérêts (avec leurs sources de financement) et que des règles déontologiques soient prévues afin de mieux différencier représentation d’intérêts et activités parlementaires (par exemple, interdiction d’utiliser le logo des assemblées).

Les parlementaires rencontrent, au sein des clubs, des représentants d’intérêts et des acteurs de la société civile pour s’informer, ce qui est tout à fait nécessaire. Pour que leur participation soit transparente, les parlementaires doivent mentionner dans leur déclaration d’intérêts et d’activités leurs éventuelles responsabilités dans ces clubs et déclarer les invitations qu’ils reçoivent. Le rapport propose que ces déclarations soient rendues publiques et que les animateurs des clubs informent systématiquement les parlementaires de la valeur des invitations qu’ils leur adressent.

Le Parlement doit être un lieu de débat tout en préservant sa neutralité à l’égard des intérêts privés. Pour ce faire, le rapport propose notamment d’interdire réunion et domiciliation des « clubs parlementaires » dans l’enceinte du Parlement et de valoriser l’activité des groupes d’études internes aux assemblées qui, contrairement aux clubs, ne font l’objet d’aucun financement privé.

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