Lettre internationale de la Haute Autorité – Août 2017

L’action de la Haute Autorité s’effectue dans un contexte international marqué par une actualité et une attention croissante sur les enjeux de corruption, de promotion de la transparence de la vie publique et de l’intégrité des responsables publics. Le huitième numéro de la lettre internationale revient sur les efforts, réformes et études menés pour faire face à ces enjeux, tant au sein des organisations internationales et de la société civile, qu’à l’échelle nationale.

INTERNATIONAL ET MULTILATÉRAL

Fond monétaire international

Le 2 août, le FMI a publié un document d’orientation sur la politique à mener par l’organisation en matière de soutien aux objectifs et projets de bonne gouvernance, dans une logique d’évaluation de la mise en œuvre et de mise à jour des lignes directrices de 1997. La publication revient sur l’importance d’adopter une approche pluridimensionnelle dans sa stratégie anticorruption, les efforts menés en ce sens, mais aussi les vecteurs de renforcement de ses engagements. Ils résident dans l’évaluation de l’impact de la corruption avec un accroissement du travail d’analyse nécessaire à l’identification des caractéristiques des pays en la matière, l’évaluation de l’impact macroéconomique sur trois à cinq ans sur certains aspects comme l’écart de revenus, mais aussi dans le conseil aux pays où la corruption est telle qu’elle justifie un soutien du FMI pour développer des stratégies anticorruption et dans la collaboration avec d’autres organisations telles que la Banque mondiale par exemple.

Nations Unies

Du 22 au 25 août, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime a tenu une réunion de préparation en Europe en vue de la création en 2018 d’un réseau mondial pour l’intégrité du pouvoir judiciaire. L’objectif de ce réseau est de faire en sorte que le pouvoir judiciaire, dans les pays membres, demeure garant de l’État de droit et du combat contre la corruption.

Union européenne

Margarida Silva, chercheuse et activiste auprès de Corporate Europe Observatory a publié une tribune dans The Parliament Magazine faisant état de ses inquiétudes quant à la stratégie adoptée par la Commission européenne dans le cadre des négociations d’un nouvel accord interinstitutionnel pour un registre des lobbies obligatoire et commun aux trois institutions communautaires. Elle y a notamment souligné que la proposition établie par la Commission exclut le lobbying indirect, ce sur quoi le Parlement souhaiterait revenir en incluant à la fois le lobbying direct et indirect. Ce dernier est toutefois plus réticent quant à l’interdiction de rencontrer les lobbyistes qui ne seraient pas enregistrés. Le Conseil de l’Union européenne avait refusé de rejoindre le dispositif actuellement en vigueur et semble toujours débattre de l’outil utilisé, l’accord interinstitutionnel, et de l’éventuelle intégration des représentations permanentes des États membres dans le dispositif. L’activiste s’est montrée préoccupée par la faible avancée du dossier et l’absence d’information sur le calendrier des négociations.

Conseil de l’Europe

Le 1^er aout, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) a rendu public le deuxième rapport de conformité intérimaire de la Lettonie en matière de prévention de la corruption des parlementaires, des juges et procureurs. Il a souligné des progrès avec désormais six des quatorze recommandations mises en œuvre de façon satisfaisante. Le GRECO a notamment salué les mesures prises pour renforcer l’indépendance du Bureau de prévention et de lutte contre la corruption (KNAB).

Le 8 août, le GRECO a publié son rapport d’évaluation de l’Ukraine dans le cadre du quatrième cycle d’évaluation relatif à la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et procureurs. Le GRECO y a notamment recommandé que toutes les garanties d’indépendance et d’efficacité soient accordées aux autorités anticorruption, qu’il s’agisse du Bureau national anticorruption (NABU), de l’Agence nationale pour la prévention de la corruption (NACP) et du Parquet spécialisé anticorruption, et de les doter des moyens nécessaires à la pleine effectivité de leurs missions. Il a également demandé plus d’efforts de transparence aux parlementaires, en matière de traçabilité de la loi mais aussi de prévention des conflits d’intérêts et de régulation du lobbying.

Partenariat pour un gouvernement ouvert

Le 16 août, l’Allemagne a rendu public son premier plan d’action national dans le cadre de sa participation au Partenariat pour un gouvernement ouvert. Elle y a notamment inclut sa volonté de devenir un exemple mondial en matière d’ouverture des données administratives, notamment au sein des institutions fédérales. Ses engagements couvrent l’ouverture et la réutilisation des données en matière d’aide au développement, de mobilité ou d’urbanisme, de politiques environnementales, entre autres.

ZONES GÉOGRAPHIQUES

Afrique subsaharienne

ETHIOPIE

Le 4 août, la chambre des représentants d’Ethiopie a levé l’immunité parlementaire d’Alemayoh Gencho, également ministre des Finances et de la coopération économique, pour des allégations de corruption, suite à une demande du procureur général. Il est soupçonné d’avoir conclu un contrat de 20 millions de dollars avec une société étrangère, sans avoir ouvert de procédure d’appel d’offres.

NIGERIA

Le 16 août, à Abuja, les bureaux de la Commission nigériane des crimes économiques et financiers ont été attaqués, sans faire de victime et une lettre de menace de mort à l’encontre d’un des principaux enquêteurs a été déposée. M. Sharu dirige les enquêtes sur de nombreux dossiers impliquant plusieurs personnalités politiques et militaires. Cet incident est intervenu quelques semaines après la tentative d’assassinat d’un autre enquêteur de la Commission.

AFRIQUE DU SUD

Le 8 août, les parlementaires sud-africains ont rejeté, à 21 voix près, la motion de défiance à l’encontre du Président Jacob Zuma qui avait été déposée par l’opposition suite à la révélation des GuptaLeaks, à la fin du mois du mai. Il s’agissait de milliers de courriels auxquels plusieurs journaux ont eu accès démontrant les stratégies d’une famille d’hommes d’affaires, les Gupta, pour peser sur les décisions au sommet de l’Etat. Pour la première fois, ce vote a eu lieu à bulletin secret. Il s’agit d’une victoire en demi-teinte pour le Président à la fin de son deuxième et dernier mandat, alors que l’ANC, le parti de Mandela, est de plus en plus critiqué.

Afrique du Nord et Moyen Orient

TUNISIE

Le 31 juillet, dans le cadre de la vaste campagne anticorruption lancée par le Gouvernement depuis le mois de mai dernier, une vingtaine de fonctionnaires ont été arrêtés pour abus de pouvoir et abus de biens publics.

Une année après être arrivé au pouvoir, le 27 août 2016, les journalistes sont revenus sur le bilan du Premier Ministre Youssef Chahed et notamment sur le fait qu’il est le premier à avoir mené « la guerre que tous ses prédécesseurs avaient évitée et que toute la scène politique tunisienne craignait », la lutte contre la corruption. Néanmoins, celle-ci lui a valu une forte opposition et la réapparition d’anciennes affaires, favorisant une nouvelle période d’instabilité politique.

Amériques

ÉTATS-UNIS

Le 31 juillet, dans un entretien avec des journalistes, l’ancien directeur du Bureau pour l’éthique gouvernementale (OGE), Walter Shaub est revenu sur sa démission le 6 juillet et a souligné le risque que les États-Unis soient perçus comme une kleptocratie. En effet, selon lui, les actions du Président peuvent faire émerger le sentiment que ses affaires profitent de sa présidence, soulignant le fait que l’apparence même d’un conflit d’intérêts nuit à la confiance des citoyens envers le gouvernement.

Le 2 août, dans sa mission de promotion de l’intégrité des responsables publics, le Centre pour l’intégrité publique a publié un article pour attirer l’attention sur le fait que trois employés de l’administration Trump ont des dettes envers le gouvernement fédéral. Cette publication fait suite à un projet mené conjointement avec une organisation de journalisme d’investigation, qui vise à étudier les déclarations financières de quelques 400 hauts responsables publics employés ou nommés par l’administration Trump.

Dans le cadre de l’action en justice menée par l’organisation CREW (Citoyens pour la responsabilité et l’éthique à Washington) depuis janvier, et après que l’administration du Président des États-Unis a demandé à la Cour fédérale de New York d’abandonner les poursuites, le 4 août, CREW a répondu aux arguments de l’administration. Cette réponse s’appuie sur une interprétation de la clause des émoluments de la Constitution des États-Unis jugée particulièrement convaincante par certains commentateurs, alors que la lecture qu’en fait l’administration Trump semble dépassée. L’organisation vise à obtenir une décision de justice de nature à faire cesser toute interférence entre les intérêts privés du Président et ses fonctions publiques. Le 9 août, le juge George Daniels a fait savoir qu’une réponse de Département de la Justice est attendue d’ici le 22 septembre et que le verdict devrait intervenir le 18 octobre prochain.

Le 25 juillet, une nouvelle action en justice a été entamée par une organisation de la société civile, Food and Water Watch, contre le Président Trump pour avoir convoqué illégalement un comité consultatif pour réviser le plan d’infrastructure de la nation, sans publier les informations nécessaires. Le 19 juillet, le Président avait signé un décret pour établir ce comité, mais il l’aurait déjà conseillé depuis plusieurs mois. Une plainte similaire avait été déposée le mois précédent contre l’établissement de la commission présidentielle consultative sur l’intégrité électorale également pour des raisons de délais ou absence de publication d’informations et plusieurs organisations de la société civile ont également pointé des défaillances et une opacité dans la composition des groupes de travail ou comités consultatifs depuis le début de l’année.

Le 18 août, Steve Bannon, conseiller stratégique du Président Trump, a quitté ses fonctions à la Maison Blanche. Il faisait l’objet de critiques selon lesquelles ses avis en matière de régulation profitaient à ses intérêts privés. Le 9 mai dernier, un groupe de sénateurs démocrates a saisi trois agences fédérales pour enquêter sur Carl Icahn, soupçonné de délit d’initié. Le 18 août, il a annoncé qu’il cessait ses fonctions de conseiller non-officiel du Président en matière de régulation face aux nombreuses inquiétudes soulevées par son rôle. Il a néanmoins réaffirmé qu’il ne s’était jamais placé en situation de conflit d’intérêts, en minimisant son rôle auprès du Président. Le New Yorker a révélé quelques heures après dans une enquête approfondie que la Maison Blanche avait déjà pris ses distances avec Carl Icahn depuis plusieurs semaines, notamment au travers d’arbitrages qui lui étaient défavorables.

MEXIQUE

Le 17 août, dans le cadre de l’affaire Odebrecht en Amérique latine, Emilio Lozola, ex-directeur de la compagnie pétrolière d’État du Mexique (Pemex) nommé par le Président Peña Nieto, a comparu devant le Ministère public mexicain. Il est notamment accusé d’avoir reçu 10 millions de dollars de pots-de-vin pour avoir facilité l’obtention de marchés publics, pour un montant de 115 millions de dollars, à l’entreprise brésilienne Odebrecht.

VENEZUELA

Le 18 août, l’ex-procureure générale du Venezuela, Louisa Ortega, a fui en Colombie avec son mari, un député de l’opposition chaviste, après avoir été limogée le 5 août dernier par la nouvelle assemblée constituante pour s’être opposée au Président Maduro et avoir déclaré « inconstitutionnel » le fait que la Cour Suprême se soit arrogée les pouvoirs du Parlement en mars dernier. Elle a affirmé détenir des preuves de l’implication du Président Maduro et d’autres proches du pouvoir au Venezuela dans le cadre de l’affaire Odebrecht. Elle a précisé que le Président aurait tiré un profit personnel de l’aide alimentaire octroyée aux citoyens vénézuéliens et aurait reçu d’importants pots-de-vin en échange de l’octroi de marchés publics à la compagnie Odebrecht pour de grands travaux d’infrastructures dans le pays, lors d’une réunion des procureurs anticorruption du Mercosur à laquelle elle a été invitée à participer le 23 août. Le Président Maduro a contrattaqué en précisant que l’ex-procureure générale n’avait pas soutenu le gouvernement dans sa lutte contre la corruption et qu’elle aurait fait obstruction à plusieurs enquêtes.

BRÉSIL

Le 27 juillet, l’ancien directeur général de Petrobras de 2015 à 2016 et de Banco do Brasil de 2009 à 2015, Aldemir Bendine, a été arrêté. Il est soupçonné d’avoir demandé 4,6 millions d’euros de pots-de-vin du géant du bâtiment Odebrecht lorsqu’il dirigeait Banco do Brasil pour prolonger la durée d’un prêt à l’une des filiales du groupe, qu’Odebrecht aurait refusé de payer. Néanmoins, Odebrecht lui aurait versé près de 800 000 euros avant son départ pour Pétrobras pour éviter d’être éclabousée dans l’affaire Petrobras. Il aurait de nouveau perçu une telle somme en 2017.

Alors qu’il a déjà été condamné dans une autre affaire en juillet, le 1^er août, l’ex-Président Lula a été inculpé pour la sixième fois pour corruption et blanchiment d’argent dans une nouvelle affaire, cette fois pour des avantages dont il aurait bénéficié pour la rénovation d’une ferme dont il serait propriétaire de fait selon le juge Sergio Moro, ce que Lula continue de nier. Par ailleurs, le 31 juillet, le parquet fédéral a fait appel de la décision du 12 juillet du juge Moro condamnant Lula à 9 ans et demi de prison et à verser une indemnisation de 16 millions de reais, en réclamant une peine plus lourde. Il a été reconnu coupable d’avoir reçu des pots-de-vin en échange de contrats octroyés aux entreprises OAS et Odebrecht, mais il a été blanchi pour l’accumulation d’objets personnels durant sa présidence, faute de preuves le 12 juillet dernier.

Le 2 août, les députés ont voté le rejet de la demande de mis en accusation de Michel Temer, Président du Brésil, soupçonné de corruption passive. Il aurait été le bénéficiaire indirect d’une malette de 135 000 euros remise par une multinationale agroalimentaire. À l’issue de ce vote, le Président a réclamé la récusation du procureur général Rodrigo Janot. En effet, ce dernier entend désormais poursuivre Michel Temer également pour obstruction à la justice et participation à une organisation criminelle.

Le 22 août, l’ancien Président du Brésil et aujourd’hui sénateur Fernando Collor de Mello a été mis en examen pour corruption passive, blanchiment d’argent et participation à une organisation criminelle dans le cadre de l’affaire Petrobras. Il est accusé d’avoir reçu près de 8 millions d’euros pour diverses affaires. Il est le troisième sénateur à être formellement mis en examen dans le cadre de cette affaire.

PEROU

Le 21 août, le Président du Pérou, Pedro Pablo Kuczynski, a signé un amendement constitutionnel rendant les crimes de corruption imprescriptibles au Pérou. Cet amendement a complété la loi sur la mort civile mise en œuvre par le gouvernement depuis 2016 et qui prévoit l’interdiction d’accès à la fonction publique pour toute personne ayant été condamnée pour des faits de corruption.

Asie – Pacifique

RÉPUBLIQUE DE COREE

Le 25 août, alors que le procureur avait requis une peine de 12 ans de prison, l’héritier du groupe Samsung, Lee Jae-yong, a été reconnu coupable et condamné à 5 ans de prison pour corruption et parjure, pour avoir offert 38 millions de dollars de pots-de-vin à quatre entités gérées par la confidente de l’ancienne présidente Park Geun-hye contre des faveurs pour son conglomérat. Samsung n’a pas nié avoir transféré des fonds, mais Lee nie toujours toute implication. Ses avocats feront appel de la décision.

PAKISTAN

Suite à la destitution, en juillet, de Nawaz Sharif, accusé de corruption dans le cadre des Panama papers, le 1^er août, les parlementaires pakistanais ont élu Shahid Khaqan Abbasi, ancien ministre du pétrole, comme premier ministre. Il assurera l’interim jusqu’aux élections législatives de 2018, afin que le frère de l’ex-premier ministre, Shahbaz Sharif, puisse se présenter pour prétendre au siège laissé par son aîné.

VIETNAM

Le 16 août, la vice-ministre du commerce a été démise de ses fonctions après que la Comité d’inspection central a démontré qu’elle était responsable de fautes dans la gestion d’une compagnie d’électricité, dans le cadre d’une vaste opération anticorruption. Ho Thi Kim Thoa aurait violé des règles en matière de cadastre, de privatisation et de déclaration de patrimoine notamment.

AUSTRALIE

Le 17 août, au cours d’une conférence sur la lutte contre la corruption organisée au Parlement, le journaliste d’investigation Linton Besser a affirmé qu’il suffira d’un scandale pour que l’Australie admette la nécessité de créer une commission fédérale pour l’intégrité. L’affaire de blanchiment d’argent de la Banque du Commonwealth est récemment venue alimenter la liste des justifications à la création d’une telle agence anticorruption, au niveau fédéral. L’ancien directeur de la commission indépendante de lutte contre la corruption de Nouvelle-Galles du Sud, David Ipp QC, qui participait également, a rappelé qu’il s’agit d’un moyen d’appréhender les faits de corruption de façon systémique. Un rapport d’un comité consultatif du Sénat sur la question est attendu le 13 septembre prochain.

Europe

ROUMANIE

Le 23 août, un projet de réforme du système judiciaire a provoqué une vive contestation. Il réduirait notamment les compétences du parquet national anticorruption (DNA), qui ne serait plus en mesure d’enquêter sur des magistrats, et retirerait le Président des procédures de nomination des chefs du parquet général et du DNA. Le Président Klaus a déclaré : « Ces propositions représentent une attaque contre l’État de droit, l’indépendance de la justice et la lutte contre la corruption ». Le lendemain, la Commission européenne a fait part de son inquiétude et demandé des explications au gouvernement roumain.

BELGIQUE

Le 11 août, la Cour des comptes a publié les mandats, fonctions et professions exercées par les mandataires en 2016. Le site cumuleo.be a procédé à une mise à jour de son suivi et constaté un meilleur taux de déclaration de ces mandats. Néanmoins 138 mandataires ont failli à leurs obligations déclaratives et parmi eux, 49 n’ont pas déposé leur déclaration de patrimoine. L’objectif est de prévenir toute situation de potentiel conflit d’intérêts. Le créateur de Cumuleo a constaté que les récents scandales avaient permis d’accroitre la transparence sur les mandats détenus.

IRLANDE

Le 1^er août, le Ministre de la Justice a donné un aperçu au Conseil des Ministres sur le futur projet de loi relatif à la justice pénale (délits de corruption). Il devrait inclure de nouveaux délits tels que le trafic d’influence par exemple. S’il suit le cadre général présenté en 2012, le projet de loi devrait permettre à l’Irlande de se conformer avec les standards et bonnes pratiques internationales en matière de lutte contre la fraude et la corruption.

Le 9 août, Politico.eu a dressé le bilan des réformes introduites en Irlande en matière de lobbying. Le système mis en place il y a deux ans a permis un accroissement de la transparence dans les relations entre lobbyistes et responsables publics et fait office de modèle à l’étranger, alors que 8 pays de l’Union européenne se sont dotés de registres obligatoires, bien que les législations demeurent mois strictes qu’en Irlande, et que les institutions de l’Union européenne vont entamer les négociations autour d’un accord interinstitutionnel pour un registre de transparence commun et obligatoire.

UKRAINE

A l’issue de la session parlementaire, le 4 août, le Post de Kiev est revenu sur l’action de l’Ukraine en matière de lutte contre la corruption, notamment l’absence d’adoption d’une loi créant un véritable parquet anticorruption indépendant et les difficultés auxquelles se heurtent le Bureau national anticorruption, l’agence de prévention de la corruption et le système d’e-déclarations.

RUSSIE

Le procès pour corruption de l’ex-ministre russe du Développement économique, Alexeï Oulioukaïev, a débuté le 16 août. Il a dénoncé l’absence de preuve et une opération montée pour le faire tomber. En novembre 2016, il avait été arrêté pour avoir reçu 2 millions de dollars en pots-de-vin pour autoriser un géant pétrolier russe à racheter une compagnie pétrolière régionale, la Bashneft, opération à laquelle il était opposé. Il a dit avoir l’objet d’une dénonciation mensongère. Il vise Igor Setchine, directeur général du géant pétrolier Rosneft et proche de Vladimir Poutine, qu’il avait alors critiqué pour l’opacité de la procédure de vente.

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