INFORMATION

La Haute Autorité vous informe que les lignes d’assistance téléphonique fermeront exceptionnellement le 24 décembre

Qui déclare ? Dans quels délais ? Quels contrôles exerce la Haute Autorité ? > Pour tout comprendre
Que contient une déclaration ? > Consulter le guide du déclarant

Patrice VERCHÈRE

Vice-Président du conseil départemental du Rhône

Président de la communauté d'agglomération Communauté L'ouest Rhodanien

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 1 novembre 2023

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (31)

Description : Vice-Président

Organisme : Syndicat mixte du Beaujolais │ De : 09/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20201 463 €Net
20212 570 €Net



Description : Vice-président

Organisme : Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise │ De : 09/2020 à 01/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2020386 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Membre du CA

Organisme : Syndicat mixte de réalisation pour l'aménagement et le développement économique de l'Ouest Rhodanien │ De : 11/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre du CA
Commentaire : Syndicat dissous au 31 décembre 2020

Organisme : Syndicat intercommunal de distribution d'Eau Potable Rhône Loire Nord │ De : 09/2020 à 12/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net



Description : Membre du CA

Organisme : Service Départemental et Métropolitain d'Incendie et de Secours du Rhône │ De : 11/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Description : Président du Conseil de Surveillance
Commentaire : Vice-président depuis décembre 2020 et Président du Conseil de Surveillance depuis le 22 mars 2023 Pas de rémunération ou d'indemnité

Organisme : Centre Hospitalier du Beaujolais Vert │ De : 03/2023 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20230 €Net



Description : Membre

Organisme : Centre de Gestion du Rhône │ De : 11/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre du CA

Organisme : Société Anonyme Immobilière d'Economie mixte de la Ville de Cours │ De : 10/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Description : Secrétaire Général

Organisme : Oser La France (Parti politique) │ De : 11/2019 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Président

Organisme : Association des élus régionaux républicains, divers droite et société civile │ De : 01/2018 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Vice-Président

Organisme : Association des Maires du Rhône │ De : 11/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre du Conseil d'administration

Organisme : Assemblée des Communautés de France │ De : 11/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Description : membre du conseil d'administration
Commentaire : Représentant du département du Rhône

Organisme : Syndicat mixte pour l'aménagement du lac des Sapins │ De : 09/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net



Description : membre du conseil d'administration
Commentaire : Représentant du département du Rhône

Organisme : Société française du tunnel du Fréjus │ De : 09/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net



Description : membre du conseil d'administration
Commentaire : Représentant du département du Rhône et nommé Vice-président d'EPORA en décembre 2021 Ayant fait aucune réunion en 2021 aucun jeton de présence Une présence sur le 1er semestre 2022 donc un seul jeton de présence pour 90 euros

Organisme : Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes │ De : 09/2021 à 10/2023

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
202290 €Net
202360 €Net



Description : membre du conseil d'administration
Commentaire : Représentant du département du Rhône

Organisme : Association TGV Grand centre Auvergne │ De : 09/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net



Description : membre du conseil d'administration
Commentaire : Représentant du département du Rhône

Organisme : Maison de retraite de Régny │ De : 09/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net



Description : Membre du conseil d'administration
Commentaire : Représentant du département du Rhône

Organisme : Maison de retraite l'Oasis de La Gresle │ De : 09/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net



Description : membre du conseil d'administration
Commentaire : Représentant du département du Rhône

Organisme : EHPAD Antonin Achaintre de Chauffailles │ De : 09/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net



Description : membre du conseil d'administration
Commentaire : Représentant du département du Rhône

Organisme : Association Les clefs du soleil de Claveisolles │ De : 09/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net



Description : Membre du Conseil d'administration
Commentaire : Représentant du département du Rhône

Organisme : Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin │ De : 09/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net



Description : Membre du CA
Commentaire : Représentant du département du Rhône

Organisme : Collège privé Saint-Viateur Amplepuis │ De : 09/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net



Description : membre du CA
Commentaire : Représentant du département du Rhône

Organisme : Collège privé Notre Dame Claveisolles │ De : 09/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net



Description : membre du CA
Commentaire : Représentant du département du Rhône

Organisme : Collège privé Sainte-Marie Cours │ De : 09/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net



Description : membre du CA
Commentaire : Représentant du département du Rhône

Organisme : Collège public Eugénie de Pomeys Amplepuis │ De : 09/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net



Description : membre du CA
Commentaire : Représentant du département du Rhône

Organisme : Collège public François Brossette │ De : 09/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net



Description : membre du CA
Commentaire : Jetons de présence au CA

Organisme : OPAC du Rhône │ De : 10/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202145 €Net
202245 €Net



Description : Membre du Conseil de Surveillance
Commentaire : Jetons de présence plus frais kilométriques

Organisme : SAC Au fil des Deux Fleuves (Société créee entre OPAC du Rhône et Loire Habitat) │ De : 04/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2022230 €Net



Description : Membre du CA
Commentaire : jetons présences et frais kilométriques suivant les présences

Organisme : SA DEUX FLEUVES SENIOR ET AUTONOMIE │ De : 04/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net



Description : membre du CA
Commentaire : j'ai été Vice-président mais depuis le début de l'année 2022 je suis devenu uniquement membre du CA

Organisme : Syndicat mixte des transports du Rhône et de l'Agglomération lyonnaise Mobilité │ De : 01/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net
20230 €Net



Description : Président
Commentaire : Après avoir été Vice-Président je suis devenu le 13 octobre 2023 Président

Organisme : Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes │ De : 10/2023 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202360 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Société : Part sociale Crédit agricole [Données non publiées]

Evaluation : 1062 € │ Nombre de parts détenues : 1062

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Société : ENGIE
Commentaire : performance négative

Evaluation : 778 € │ Nombre de parts détenues : 8

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (5)

Mandat : Conseiller régional │ de : 01/2016 à 06/2021
Commentaire : fin de mandat le 27 juin 2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201631310 €Net
201731600 €Net
201832188 €Net
201932342 €Net
202032 000 €Net
202116 000 €Net



Mandat : MAIRE │ de : 06/2020 à 08/2021
Commentaire : élu maire de Cours le 25 mai 2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202010 900 €Net
202110 900 €Net



Mandat : Député │ de : 06/2015 à 06/2020
Commentaire : Indemnités nettes

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201561 000 €Net
201661 000 €Net
201761 000 €Net
201868 000 €Net
201968 000 €Net
202031 600 €Net



Mandat : Président de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien │ de : 06/2020 à 08/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202022 960 €Net
202122 900 €Net



Mandat : Conseiller départemental │ de : 07/2021 à 08/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20213 422 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

Rechercher une déclaration

haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.