Sénateur de la Haute-Marne
Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 16 décembre 2023
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)
Description : Auto Entrepreneur [Activité conservée] Commentaire : J'ai créé mon auto entreprise afin de continuer à exercer mon activité d'assistance technique agricole [Données non publiées] . [Données non publiées] Le Bureau du Sénat et le comité déontologique du Sénat ont été saisis : ils m'ont donné un avis favorable à l'exercice de cette activité [Données non publiées] . Employeur : moi-même │ De : 12/2020 à 09/2023 Rémunération ou gratification :
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
Néant
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (5)
Description : Présidence non exécutive Commentaire : J'ai démissionné de mon mandat de Conseiller Départemental, ce qui entraine automatiquement celle de la Présidence de ce GIP Organisme : GIP Haute-Marne │ De : 11/2017 à 09/2020 Rémunération ou gratification :
Description : Administrateur Commentaire : Démission le 06/04/2020 Organisme : Agence Nationale pour la gestion des déchets radioactifs : ANDRA │ De : 06/2019 à 04/2020 Rémunération ou gratification :
Description : Administrateur Organisme : Haute-Marne Immobail │ De : 01/2018 à 07/2022 Rémunération ou gratification :
Description : Gérant Commentaire : Exploitation agricole classique [Données non publiées] . Vente de cette exploitation le 09/04/2020 [Données non publiées] . [Données non publiées] Pour information les bénéfices fiscaux sont été : 2018 : 65 030 €. 2019 : 73 976 €. 2020 : 40 234 € Organisme : SCEA [Données non publiées] │ De : 01/2018 à 04/2020 Rémunération ou gratification :
Description : Administrateur Organisme : Société d'exploitation du mémorial Charles de Gaulle │ De : 01/2018 à 02/2019 Rémunération ou gratification :
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (4)
Société : Groupement forestier [Données non publiées] Commentaire : Il s'agit d'un groupement forestier familial dont je possède 10%. [Données non publiées] Evaluation : 349000 € │ Nombre de parts détenues : 484 │ Pourcentage du capital détenu : 10 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Dividendes : 2018 et 2019 : 5 000 2020 : 6 000 2021 : 5 000 2022 : 4 000 2023 : 3 000 Contrôle d'une activité de conseil : Non
Société : groupement foncier agricole [Données non publiées] Commentaire : Il s'agit du groupement foncier familial dont la SCEA [Données non publiées] est locataire et que je cultive. [Données non publiées] Evaluation : 58800 € │ Nombre de parts détenues : 87 │ Pourcentage du capital détenu : 10 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Dividendes : 2018 à 2020 : 2 000 / an 2021 à 2023 : 5 000 / an Contrôle d'une activité de conseil : Non
Société : Groupement Forestier [Données non publiées] Commentaire : [Données non publiées] Evaluation : 40000 € │ Nombre de parts détenues : 170 │ Pourcentage du capital détenu : 2 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Dividendes : 2018 : 2 890 2019 : 2 890 2020 : 1 649 2021 : 2 465 2022 : 2 805 2023 : 1 330 Contrôle d'une activité de conseil : Non
Société : SCEA [Données non publiées] Commentaire : valeur de la part : 273,83 €. [Données non publiées] Evaluation : 1095 € │ Nombre de parts détenues : 4 Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 2021 : 0 2022 : 0 2023 : 0 Contrôle d'une activité de conseil : Non
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)
Activité professionnelle : [Données non publiées] Employeur : néant - retraitée
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (1)
Mandat : sénateur │ de : 10/2017 à 09/2023 Commentaire : Ce montant correspond à l'indemnité imposable légale. Rémunération ou gratification :
8° Les collaborateurs parlementaires (1)
Nom : MAITRE Fabien Description des autres activités professionnelles exercées : Travail classique de collaborateur. │ Employeur : Néant Commentaire : Collaborateur Parlementaire à temps plein. [Données non publiées]
Observations (1)
[Données non publiées]
Déclaration de situation patrimoniale déposée le 16 août 2023
Consultable à la préfecture de la Haute-Marne
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