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François SAUVADET

Président du conseil départemental de la Côte-d'Or

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 6 novembre 2021

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (10)

Description : co-gérant

Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 04/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net



Description : administrateur

Organisme : SPL Bourgogne Franche Comté Numérique │ De : 03/2015 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : président
Commentaire : depuis les élections départementales en date des 20 et 27 juin, je ne suis plus officiellement Président du Comité de Bassin. J'ai décidé de ne pas solliciter le renouvellement de ce mandat lors de l'élection du Président du Comité de Bassin Seine Normandie qui se tiendra le 24 novembre prochain

Organisme : Comité de Bassin Seine Normandie │ De : 12/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : membre

Organisme : ADF │ De : 10/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : membre

Organisme : OFB │ De : 01/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net



Description : président
Commentaire : Assemblée générale constitutive le 29 octobre 2019, déclaration en date du 9 janvier 2020 [Données non publiées] C'est un mouvement politique qui concourt à l'expression du suffrage universel conformément à l'article 4 de la Constitution du 4 octobre 1958.

Organisme : Association Côte d'Or passionnément │ De : 10/2019 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : administrateur

Organisme : SDIS │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net



Description : membre
Commentaire : depuis le 19 juillet 2021

Organisme : Comité syndical du syndicat mixte du Parc Naturel régional du Morvan │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net



Description : administrateur
Commentaire : depuis le 19 juillet 2021

Organisme : Agence de développement touristique "Côte d'Or Tourisme" │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net



Description : président

Organisme : Comité stratégique de la SPL du Muséoparc Alésia │ De : 11/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : 2 parts en pleine propriété et 12498 parts en usufruit, capital social de 250 000€

Evaluation : 0 € │ Nombre de parts détenues : 2

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : NEANT

Employeur : NEANT

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (2)

Description : Membre au titre de l'association des Départements de France

Organisme : Office Français de la Biodiversité

Description : Président
Commentaire : élu le 28 juillet 2021

Organisme : Association des Départements de France

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Mandat : président du Conseil Départemental │ de : 07/2021 à
Commentaire : Modification indemnités à compter du 1er juillet 2021 portée à 5033,35 € net mensuel

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202132 734 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

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