Président de la communauté urbaine d'Alençon
Maire d'Alençon
Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 25 octobre 2021
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
Néant
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (2)
Description : membre representant la communauté urbaine d'Alençon Commentaire : aucune rémunération ni gratification pour cette représentativité au sein du Service départemental et de secours de l'Orne Organisme : service départemental d'incendie et de secours │ De : 07/2017 à 08/2020 Rémunération ou gratification :
Description : Conduite et développement d'actions et d'opérations d'aménagement décidés par la ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon Commentaire : Membre du conseil d'administration de la SPLE du 30 mars 2016 au3 OCTOBRE 2020 , Elu Président de la SPL d'Alençon, le 03 octobre 2020 dans le cadre de mes fonctions de Maire et de la communauté urbaine d'Alençon, en remplacement de l'ancien Maire, cette fonction ne donne droit à aucune indemnité , ni avantage en nature. Organisme : Société public Local │ De : 03/2016 à Rémunération ou gratification :
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)
Mandat : Député │ de : 06/2012 à 06/2017 Commentaire : Réélu député le 18 juin 2017 et installé le 21 juin 2017. Suite à cette réélection, j'ai Démissionné de mes fonctions de Présidenr de la Communauté Urbaine d'Alençon le 6 juillet 2017 et de Maire d'Alençon le 11 juillet 2017, je suis resté conseiller municipal et conseiller communautaire sans délégation ni indemnité. Rémunération ou gratification :
Mandat : Maire d'Alençon, Président de la communauté urbaine d'Alençon │ de : 06/2012 à 06/2017 Commentaire : J'ai démissionné de mes fonctions de Président de la Communauté Urbaine d'Alençon le 6 juillet 2017 et de Maire d'Alençon le 11 juillet 2017 . Je conserverai mes fonctions de conseiller municipal et communautaire , sans aucune gratification. Rémunération ou gratification :
Mandat : Député de l'Orne │ de : 06/2017 à 08/2020 Commentaire : Il convient de souligner que mes fonctions de Député ont cessé le 02 août 2020 à minuit. Rémunération ou gratification :
Observations (1)
J'ai été élu Conseiller Départemental de l'Orne le Dimanche 27 juin 2021 et installé le 01 juillet 2021
Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.
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