INFORMATION

La Haute Autorité vous informe que les lignes d’assistance téléphonique fermeront exceptionnellement le 24 décembre

Qui déclare ? Dans quels délais ? Quels contrôles exerce la Haute Autorité ? > Pour tout comprendre
Que contient une déclaration ? > Consulter le guide du déclarant

Sophie PRIMAS

Ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des français de l'étranger

Rechercher une déclaration

haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.