Patrimoine / Intérêts / Instruments financiers
Que doivent déclarer les responsables publics ? Qui est concerné ? Etc.
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Sénateur de la Loire-Atlantique
Président de la communauté de communes du Pays d'Ancenis
Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 23 juin 2021
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (9)
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (4)
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (1)
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)
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