Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 22 février 2021
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (2)
Description : Membre du conseil d'administration
Commentaire : Je souhaite déclarer ne plus être Administrateur des Voies Navigables de France depuis janvier 2016, fin de mon mandat de Président du Conseil régional de Bourgogne. J'atteste n'avoir perçu aucune indemnités à ce titre.
Organisme : Administrateur Voies Navigable de France │ De : 03/2015 à 01/2016
Rémunération ou gratification :
| Année | Montant | Type |
|---|
| 2015 | 0 € | Net |
| 2016 | 0 € | Net |
Description : Membre
Commentaire : Je déclare ne plus faire partie du CNCFS depuis plus de 5 ans. J'atteste n'avoir touché aucune indemnité à ce titre.
Organisme : Conseil nation de la chasse et de la faune sauvage │ De : 01/2015 à 01/2016
Rémunération ou gratification :
| Année | Montant | Type |
|---|
| 2015 | 0 € | Net |
| 2016 | 0 € | Net |
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (2)
Société : CCM [Données non publiées]
Evaluation : 11750 € │ Nombre de parts détenues : 1 │ Pourcentage du capital détenu : 98 %
Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 127 €
Contrôle d'une activité de conseil : Non
Société : CRCAM [Données non publiées]
Evaluation : 45 € │ Nombre de parts détenues : 30 │ Pourcentage du capital détenu : 1 %
Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0
Contrôle d'une activité de conseil : Non
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (8)
Mandat : PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE │ de : 01/2015 à 12/2015
Commentaire : Le montant indiqué correspond au montant net à payer
Rémunération ou gratification :
| Année | Montant | Type |
|---|
| 2015 | 25 741 € | Net |
Mandat : PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE │ de : 01/2016 à 02/2016
Commentaire : Le montant indiqué est le montant correspondant au montant net imposable
Rémunération ou gratification :
| Année | Montant | Type |
|---|
| 2016 | 425 € | Net |
Mandat : Sénateur │ de : 01/2015 à 12/2015
Commentaire : Le montant indiqué est le montant correspondant à l'indemnité parlementaire nette des cotisations réglementaires
Rémunération ou gratification :
| Année | Montant | Type |
|---|
| 2015 | 70 825 € | Net |
Mandat : Sénateur │ de : 01/2016 à 12/2016
Commentaire : Le montant indiqué est le montant correspondant à l'indemnité parlementaire nette des cotisations réglementaires
Rémunération ou gratification :
| Année | Montant | Type |
|---|
| 2016 | 70 961 € | Net |
Mandat : Sénateur │ de : 01/2017 à 12/2017
Commentaire : Le montant indiqué correspond au montant de l'indemnité parlementaire nette des cotisations réglementaires
Rémunération ou gratification :
| Année | Montant | Type |
|---|
| 2017 | 83 110 € | Net |
Mandat : Sénateur │ de : 01/2018 à 12/2018
Commentaire : Le montant indiqué correspondant au montant de l'indemnité parlementaire nette des cotisations réglementaires
Rémunération ou gratification :
| Année | Montant | Type |
|---|
| 2018 | 93 204 € | Net |
Mandat : Sénateur │ de : 01/2019 à 12/2019
Commentaire : Le montant indiqué correspond au montant de l'indemnité parlementaire nette des cotisations réglementaires
Rémunération ou gratification :
| Année | Montant | Type |
|---|
| 2019 | 93 594 € | Net |
Mandat : Sénateur │ de : 01/2020 à 11/2020
Commentaire : Le montant indiqué correspond au montant de l'indemnité parlementaire nette des cotisations réglementaires
Rémunération ou gratification :
| Année | Montant | Type |
|---|
| 2020 | 85 546 € | Net |
8° Les collaborateurs parlementaires (2)
Nom : MORENO Isabelle
Commentaire : COLLABORATRICE PARLEMENTAIRE EN CIRCONSCRIPTION
Nom : COTILLOT Annouck
Description des autres activités professionnelles exercées : Chef de cabinet │ Employeur : Groupe RDPI au Sénat
