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Philippe MOUILLER

Sénateur des Deux-Sèvres

Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 18 juin 2024

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (11)

Description : Président
Commentaire : Activité débutée en Mars 2008 et terminée le 29 Septembre 2017 suite à ma démission de mon mandat de maire. Je reste membre du CCAS

Organisme : CCAS de Moncoutant │ De : 01/2011 à 09/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : Président du conseil d'administration
Commentaire : Activité débutée en Mars 2008 et terminée le 29 Septembre 2017 suite à ma démission de mon mandat de maire

Organisme : EPHAD Les Magnolias - Moncoutant │ De : 01/2011 à 09/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : Président du conseil d'administration
Commentaire : Activité débutée en Mars 2008 et terminée le 29 Septembre 2017 suite à ma démission de mon mandat de maire

Organisme : EPHAD Les Bleuets - Moncoutant │ De : 01/2011 à 09/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : Membre du bureau [Activité conservée]
Commentaire : Elu membre du bureau depuis Mars 2017

Organisme : Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies - Paris │ De : 03/2017 à 10/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Membre du Conseil de Surveillance [Activité conservée]
Commentaire : Membre du conseil de surveillance de SEOLIS depuis le 25 Septembre 2017

Organisme : SAEML SEOLIS - NIORT │ De : 09/2017 à 10/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2017800 €Net
20182 700 €Net
20193 100 €Net
20201 600 €Net



Description : Membre du conseil d'administration [Activité conservée]
Commentaire : Nommé par le Sénat le 8/07/2016

Organisme : Fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée - Paris │ De : 07/2016 à 10/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Membre [Activité conservée]
Commentaire : Nommé par le Sénat le 9/07/2019

Organisme : Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées - Paris │ De : 07/2019 à 10/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20190 €Net
20200 €Net



Description : Membre du comité de surveillance technique [Activité conservée]
Commentaire : Nouvelle fonction occupée depuis le 25/11/2020

Organisme : SAS SELIA - Niort │ De : 11/2020 à 01/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2020250 €Net
20210 €Net



Description : Président [Activité conservée]
Commentaire : Association qui a pour objet d'être le mandataire de Valétie Pécresse pour le financement de la campagne à l'élection présidentielle 2022

Organisme : Association de financement de Valérie Pécresse - Paris │ De : 12/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : Membre du Comité de surveillance [Activité conservée]
Commentaire : Représentant du Sénat

Organisme : Caisse d'Amortissement de la dette sociale │ De : 02/2024 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20240 €Net



Description : Membre du Conseil de surveillance [Activité conservée]
Commentaire : Représentant du Sénat

Organisme : Fonds de réserve pour les retraites │ De : 02/2024 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20240 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Société : Crédit Agricole [Données non publiées]
Commentaire : En ma qualité de client du Crédit Agricole je détiens quelques parts sociales de cette banque coopérative

Evaluation : 360 € │ Nombre de parts détenues : 1

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 2 45%

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : Crédit Mutuel [Données non publiées]
Commentaire : En ma qualité de client du Crédit Mutuel je détiens quelques parts sociales de cette banque coopérative

Evaluation : 7 € │ Nombre de parts détenues : 1

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Contrôle d'une activité de conseil : Non

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Immobilier et commerce de détail (vêtements et décoration)

Employeur : Travailleur indépendant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)

[Activité conservée]

Mandat : Conseiller municipal de Moncoutant sur Sèvre │ de : 10/2017 à 10/2020
Commentaire : Conseiller municipal de Moncoutant depuis octobre 2017. Réélu conseiller municipal de Moncoutant sur Sèvre le 15/03/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



[Activité conservée]

Mandat : Membre du bureau du Syndicat d'Energie des Deux-Sèvres SIEDS - Niort │ de : 10/2017 à 10/2020
Commentaire : Membre du bureau du Sieds depuis octobre 2017. Réélu le 19/10/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



[Activité conservée]

Mandat : Sénateur des Deux-Sèvres │ de : 09/2014 à 10/2020
Commentaire : Elu sénateur des Deux-Sèvres en septembre 2014. Réélu le 27/09/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201416 912 €Net
201567 496 €Net
201667 071 €Net
201774 251 €Net
201888 833 €Net
201988 696 €Net
202068 526 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (3)

Nom : GEAY CHRISTELLE

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaboratrice parlementaire employée à 50% │ Employeur : Gilbert FAVREAU Sénateur des Deux-Sèvres

Nom : MOREAU NATHALIE

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaboratrice parlementaire dans la circonscription employée à 100%
Commentaire : Recrutée le 4 Février 2019

Nom : Sabrina BONDAL

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaboratrice parlementaire employée à 80% dans la circonscription

Observations (0)

Néant

Déclaration de situation patrimoniale déposée le 17 novembre 2020

Consultable à la préfecture des Deux-Sèvres

4, Rue Duguesclin, BP 522, 79021 NIORT CEDEX
(Prise de rendez-vous au 05.49.08.68.68)

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