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Franck MONTAUGÉ

Sénateur du Gers

Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 1 février 2023

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : aucune - mise à disposition statutaire fonctions élu
Commentaire : Depuis le 1ier octobre 2020, je suis à la retraite et pensionné de la CNIEG - caisse nationale des industries électriques et gazières valeur 2020 estimée en attente déclaration IR Ces valeurs correspondent à des avantages en nature statutaires

Employeur : ENEDIS │ De : 01/2015 à 09/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20154 062 €Net
20161 303 €Net
20171 293 €Net
20181 292 €Net
20191 302 €Net
20201 302 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (0)

Néant

4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Fonctionnaire territoriale

Employeur : OPHLM du Gers

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)

[Activité conservée]

Mandat : conseiller municipal Auch │ de : 03/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net



[Activité conservée]

Mandat : conseiller communautaire Grand Auch Agglomération │ de : 07/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net



[Activité conservée]

Mandat : sénateur │ de : 01/2015 à 09/2020
Commentaire : 2020 estimé en attente déclaration iR autres montant extraits des déclarations d'IR

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201549 852 €Net
201649 824 €Net
201767 553 €Net
201866 808 €Net
201967 088 €Net
202067 000 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (2)

Nom : MASSOT Paul-Eliott

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaborateur Parlementaire

Nom : DUBREUIL Yann

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaborateur parlementaire

Observations (0)

Néant

Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 12 novembre 2022

Consultable à la préfecture du Gers

3, Place du Préfet Claude Erignac B.P. 322, 32007, AUCH CEDEX
(Prise de rendez-vous au 05.62.61.44.00)

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