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Jean-François HUSSON

Sénateur de Meurthe-et-Moselle

Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 21 décembre 2023

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (34)

Description : président
Commentaire : Scalen est une agence d'urbanisme membre du réseau FNAU .Fédérétion nationale des agences d'urbanisme . Scalen est une association ; La fonction de président ne donne pas lieu à rémunération.

Organisme : SCALEN │ De : 06/2014 à 06/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Président de l'Agence Locale de l'ENERGIE
Commentaire : ALEC Nancy grands Territoires fait partie du réseau des agences locales de l'énergie/espace info énergie (EIE) sous statut associatif et ne donnant pas lieu à rémunération .

Organisme : ALEC NANCY GRANDS TERRITOIRES │ De : 05/2014 à 06/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : ATMO GRAND EST est une association agréée de surveillance de la qualité de l'air ,membre du réseau ATMO FRANCE. [Activité conservée]
Commentaire : je suis président. Cette fonction n'est pas rémunérée

Organisme : ATMO GRAND EST │ De : 01/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Titulaire [Activité conservée]
Commentaire : jusqu'au 4/03/28

Organisme : Comité régional programmation FEADER-Grand_Est │ De : 09/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Titulaire [Activité conservée]

Organisme : commission de suivi des sites de déchets de VAL'ERGIE et ONYX EST │ De : 03/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net
20230 €Net



Description : Titulaire [Activité conservée]
Commentaire : Jusqu'au 4/3/28

Organisme : Commission Départementale de coopération Intercommunale Meurthe et moselle ( CDCI 54) │ De : 10/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Titulaire [Activité conservée]
Commentaire : Jusqu'au 4/03/28

Organisme : Commission locale de l'eau (CLE) du Shéma d'Aménagement et de Gestion (SAGE) │ De : 10/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : titulaire [Activité conservée]
Commentaire : jusqu'au 4/3/28

Organisme : Commission régionale d'information et de concertation sur les sites et sols polués │ De : 10/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Titulaire [Activité conservée]
Commentaire : Jusqu'au 4/3/28

Organisme : Conservatoire des espaces naturels de lorraine │ De : 10/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Titulaire [Activité conservée]
Commentaire : Jusqu'au 4/3/23

Organisme : Ecole Nationale de Supérieure de Géologie │ De : 10/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : titulaire [Activité conservée]
Commentaire : Jusqu'au 4/03/28

Organisme : 2cole Scolaire Privée Charles de Foucauld │ De : 10/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Titulaire [Activité conservée]
Commentaire : Jusqu'au 4/03/28

Organisme : Ensemble scolaire Privé notre Dame Saint_Sigisbert Nancy │ De : 10/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Titulaire [Activité conservée]
Commentaire : Jusqu'au 4/3/28

Organisme : EREA Hubert Martin Briey │ De : 10/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Titulaire [Activité conservée]
Commentaire : Jusqu'au 4/03/28

Organisme : Etablissement Public de Bassin Meuthe Madon │ De : 10/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Suppléant [Activité conservée]
Commentaire : Jusqu'au 4/3/28

Organisme : IUT Nancy Brabois Conseil d'administration │ De : 10/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Titulaire [Activité conservée]
Commentaire : Jusqu'au 4/3/28

Organisme : Alfred Méziéres de Longwy CA │ De : 02/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Suppléant [Activité conservée]
Commentaire : Jusqu'au 4/3/28

Organisme : Lycée Claude Daunot de Nancy CA │ De : 02/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Titulaire [Activité conservée]
Commentaire : Jusqu'au 4/3/28

Organisme : Lycée Emmanuel Héré de Laxou │ De : 02/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Titulaire [Activité conservée]
Commentaire : Jusqu'au 4/3/28

Organisme : Lycée Henri Loritz de Nancy │ De : 02/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Titulaire [Activité conservée]
Commentaire : Jusqu'au 4/3/28

Organisme : Lycée Henri Poincaré de Nancy │ De : 02/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Titulaire [Activité conservée]
Commentaire : Jusqu'au 4/3/28

Organisme : Lycée Jean_MArc Reiser de longlaville. CA │ De : 02/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : TItulaire [Activité conservée]
Commentaire : Jusqu'au 4/3/28

Organisme : Lycée louis Bertrand de Briey. CA │ De : 02/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Titulaire [Activité conservée]
Commentaire : jusqu'au 4/3/28

Organisme : Lycée Marie Immaculée de Nancy CA │ De : 02/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Titulaire [Activité conservée]
Commentaire : jusqu'au 4/3/28

Organisme : SAGE Bassin Ferrière │ De : 08/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net
20230 €Net



Description : Titulaire [Activité conservée]
Commentaire : jusqu'au 4/3/28

Organisme : SCALEN Assembée Génèrale │ De : 10/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : TItulaire [Activité conservée]
Commentaire : Jusqu'au 4/3/28

Organisme : SEM Henri Poincaré/Grand Nancy Innovation │ De : 09/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Tiulaire [Activité conservée]
Commentaire : jusqu'au 4/3/28

Organisme : Syndicat Mixte de Transpots Suburbains de Nancy │ De : 10/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Suppléant [Activité conservée]
Commentaire : Jusqu'au 4/3/28

Organisme : Syndicat mixte Moselle Aval │ De : 04/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net
20230 €Net



Description : Suppléant [Activité conservée]
Commentaire : Jusqu'au 4/3/28

Organisme : Université de Lorraine Conseil Scientifique │ De : 10/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Suppléant [Activité conservée]
Commentaire : jusqu'au 4/3/28

Organisme : Université de Lorraine Collégium Arts,Lettres et langues │ De : 10/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : T [Activité conservée]

Organisme : Comité d'engagement financier PNL/FRCI(Initiative Lorraine) │ De : 10/2021 à 01/2023

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : T

Organisme : Comité d'orientation financière PNL/FRCI │ De : 10/2021 à 01/2023

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : T

Organisme : Etablissement public d4Amènagement (EPA) Alzette-Belval │ De : 05/2021 à 06/2023

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : T

Organisme : Etablissement public Foncier Grand Est ( EPFGE) │ De : 10/2021 à 04/2023

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Société : sci [Données non publiées]

Evaluation : 0 € │ Nombre de parts détenues : 80000 │ Pourcentage du capital détenu : 50 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Aucune rémunération

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : GFA

Evaluation : 25679 € │ Nombre de parts détenues : 822 │ Pourcentage du capital détenu : 16 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Contrôle d'une activité de conseil : Non

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : NEANT

Employeur : NEANT

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Mandat : SENATEUR │ de : 09/2011 à 09/2023
Commentaire : REELU le 24/09/23 77994 au 31/10/23

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201112870 €Net
201250121 €Net
201350121 €Net
201450057 €Net
201549826 €Net
201649822 €Net
201767 553 €Net
201866 808 €Net
201967 088 €Net
202072 462 €Net
202190 122 €Net
202291 699 €Net
202377 994 €Net



Mandat : CONSEILLER REGIONAL │ de : 06/2021 à
Commentaire : 16 673 € au 31/10/23

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20218 904 €Net
202220 815 €Net
202316 673 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (3)

Nom : Laurence EVAIN

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaboratrice parlementaire
Commentaire : [Données non publiées]

Nom : Caroline JOLY-ENTEMEYER

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaboratrice parlementaire

Nom : PEYLACHON OCEANE

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaboratrice parlementaire

Observations (0)

Néant

Déclaration de situation patrimoniale déposée le 8 août 2023

Consultable à la préfecture de Meurthe-et-Moselle

1, Rue du Préfet Claude Erignac, 54038 NANCY CEDEX
(Prise de rendez-vous au 03.83.34.26.26)

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