INFORMATION

La Haute Autorité vous informe que les lignes d’assistance téléphonique fermeront exceptionnellement le 24 décembre

Qui déclare ? Dans quels délais ? Quels contrôles exerce la Haute Autorité ? > Pour tout comprendre
Que contient une déclaration ? > Consulter le guide du déclarant

Jean-Léonce DUPONT

Président du conseil départemental du Calvados

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 13 mars 2022

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (6)

Description : Administrateur
Commentaire : Aucune rémunération

Organisme : Calvados Habitat │ De : 01/2011 à 12/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Administrateur
Commentaire : Aucune rémunération

Organisme : Fedelp │ De : 10/2014 à 12/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Président
Commentaire : Aucune rémunérattion

Organisme : ASERDEL │ De : 06/2017 à 12/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Administrateur

Organisme : SAPN │ De : 12/2017 à 12/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
201812400 €Net
20198 600 €Net
202012 400 €Net



Description : gerant

Organisme : sci [Données non publiées] │ De : 01/2016 à 06/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : co-gerant

Organisme : sci [Données non publiées] │ De : 07/2017 à 06/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (4)

Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : Il s'agit d'un résultat imposable et non d'une rémunération

Evaluation : 1518 € │ Nombre de parts détenues : 253 │ Pourcentage du capital détenu : 99 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : O

Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : Il s'agit d'un résultat imposable et non d'une rémunération

Evaluation : 133340 € │ Nombre de parts détenues : 50 │ Pourcentage du capital détenu : 33 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 8794

Société : SCI [Données non publiées]

Evaluation : 10 € │ Nombre de parts détenues : 1 │ Pourcentage du capital détenu : 1 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Société : sci [Données non publiées]

Evaluation : 0 € │ Nombre de parts détenues : 25 │ Pourcentage du capital détenu : 50 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : ostéopathe

Employeur : profession liberale

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Mandat : Président Conseil départemental │ de : 03/2011 à 12/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201122894 €Net
201227810 €Net
201325014 €Net
201426946 €Net
201527084 €Net
201626774 €Net
201740 508 €Net
201848 120 €Net
201954 000 €Net
202054 083 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

Rechercher une déclaration

haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.