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Raphaël DAUBET

Sénateur du Lot

Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 21 avril 2024

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Chirurgien dentiste
Commentaire : Cessation d'activité depuis le 30 septembre 2023 Résultats 2023 en cours de consolidation par le comptable [Données non publiées]

Employeur : Activité libérale │ De : 07/2015 à 09/2023

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201563597 €Net
201634566 €Net
201748528 €Net
201834452 €Net
201930337 €Net
202010 288 €Net
202135 331 €Net
20223 755 €Net
20230 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (10)

Description : Présidence fédération départementale Parti politique [Activité conservée]
Commentaire : Oui

Organisme : Mouvement Radical Social Libéral │ De : 10/2018 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : administrateur
Commentaire : Structure régionale d'appui aux collectivités - secteur du développement économique

Organisme : AD'OCC │ De : 01/2016 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Administrateur
Commentaire : NON pas de participation au bureau exécutif. Association de développement économique.

Organisme : CAUVALDOR EXPANSION │ De : 07/2020 à 09/2023

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : adhérent
Commentaire : oui -

Organisme : Urgence Ligne Polt │ De : 07/2020 à 09/2023

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Membre du comité de direction
Commentaire : NON

Organisme : Office de Tourisme Vallée de la Dordogne │ De : 07/2020 à 09/2023

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : membre du conseil syndical
Commentaire : NON

Organisme : Syndicat Mixte pour la création, l'aménagement et la gestion de l'aérodrome Brive Souillac │ De : 07/2020 à 09/2023

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Membre du conseil syndical
Commentaire : NON

Organisme : PETR FQVD │ De : 07/2020 à 09/2023

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Cogérant [Activité conservée]
Commentaire : [Données non publiées]

Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 10/2019 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Cogérant [Activité conservée]
Commentaire : [Données non publiées]

Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 01/2015 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Cogérant
Commentaire : NON, retrait programmé en mai 2024, du fait de ma cessation d'activité professionnelle.

Organisme : SCM Daubet Garcia Barrouilhet │ De : 01/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (3)

Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : [Données non publiées]

Evaluation : 50 € │ Nombre de parts détenues : 5 │ Pourcentage du capital détenu : 50 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : SCI [Données non publiées]

Evaluation : 96000 € │ Nombre de parts détenues : 100 │ Pourcentage du capital détenu : 33 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : SCMDaubet Garcia Barrouilhet

Evaluation : 1000 € │ Nombre de parts détenues : 10 │ Pourcentage du capital détenu : 33 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Contrôle d'une activité de conseil : Non

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : [Données non publiées] accompagnant d'élève en situation de handicap [Données non publiées]

Employeur : Education nationale

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)

Mandat : Maire │ de : 03/2020 à 10/2023
Commentaire : Non - Incompatibilité

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20208 250 €Net
202113 827 €Net
202213 155 €Net
20239 971 €Net



Mandat : Président Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne │ de : 07/2020 à 10/2023
Commentaire : NON

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202013 045 €Net
202116 617 €Net
202217 224 €Net
202314 309 €Net



Mandat : Conseiller départemental │ de : 03/2021 à 10/2023
Commentaire : NON

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202116 475 €Net
202216 475 €Net
202313 728 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (3)

Nom : Hugues Emma

Description des autres activités professionnelles exercées : chargée de communication │ Employeur : Communauté de communes CAUVALDOR

Nom : Seguinard Louis

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaborateur parlementaire │ Employeur : Néant

Nom : Kwiatkowski Sandra

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaboratrice parlementaire │ Employeur : Néant

Observations (0)

Néant

Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 30 avril 2024

Consultable à la préfecture du Lot

Place Chapou, 46009, CAHORS CEDEX
(Prise de rendez-vous au 05.65.23.10.00)

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