INFORMATION

La Haute Autorité vous informe que les lignes d’assistance téléphonique fermeront exceptionnellement le 24 décembre

Qui déclare ? Dans quels délais ? Quels contrôles exerce la Haute Autorité ? > Pour tout comprendre
Que contient une déclaration ? > Consulter le guide du déclarant

Jean-Jacques COTTEL

Président de la communauté de communes du Sud Artois

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 10 octobre 2022

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (2)

Description : PRESIDENT

Organisme : CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIAL │ De : 06/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : GERANT

Organisme : SI [Données non publiées] │ De : 08/2016 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (4)

Description : MEMBRE DU CA

Organisme : REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS

Description : PRESIDENT
Commentaire : PAS DE REMUNERATION

Organisme : CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DE BAPAUME

Description : MEMBRE DU BUREAU

Organisme : POLE METROPOLITAIN

Description : MEMBRE DU CA

Organisme : SYNDICAT MIXTE ARTOIS VALORISATION

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (5)

Mandat : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ARTOIS │ de : 03/2014 à 05/2020
Commentaire : EN QUALITE DE PRESIDENT

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201413 154 €Net
201515 552 €Net
201615 540 €Net
201723 654 €Net
201823 581 €Net
201917 535 €Net
202023 830 €Net



Mandat : CONSEILLER GENERAL │ de : 01/2014 à 04/2014

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20145 260 €Net



Mandat : VICE PRESIDENT DU SCOTA │ de : 09/2020 à 12/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20201 424 €Net



Mandat : MAIRE DE BAPAUME │ de : 03/2014 à 05/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
201821 295 €Net
201921 390 €Net
202021 531 €Net



Mandat : DEPUTE │ de : 06/2014 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201450 006 €Net
201549 680 €Net
201649 483 €Net
201731 643 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

Rechercher une déclaration

haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.