4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (4)
Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : [Données non publiées]
Evaluation : 801567 € │ Nombre de parts détenues : 1000 │ Pourcentage du capital détenu : 40 %
Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Aucune rémunération ni gratification
Société : SPFPL Bossuet
Commentaire : Cette société de participations financières des professions libérales créée en application de la loi modifiée n 90-1258 du 31 décembre 1990 est actionnaire à 100 % de la SELARL dans le cadre de laquelle j'exerce mon activité d'avocat.
Evaluation : 1000 € │ Nombre de parts détenues : 100 │ Pourcentage du capital détenu : 100 %
Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Aucune rémunération ou gratification
Société : InvestCo SB
Evaluation : 400000 € │ Nombre de parts détenues : 400000
Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Aucune rémunération
Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : Je détiens 990 parts de cette SCI : 2 en pleine propriété et 988 en usufruit (soit 988 * 0 5 = 496)
Evaluation : 150000 € │ Nombre de parts détenues : 498 │ Pourcentage du capital détenu : 50 %
Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Aucune rémunération ni gratification