INFORMATION

La Haute Autorité vous informe que les lignes d’assistance téléphonique fermeront exceptionnellement le 24 décembre

Qui déclare ? Dans quels délais ? Quels contrôles exerce la Haute Autorité ? > Pour tout comprendre
Que contient une déclaration ? > Consulter le guide du déclarant

Jean-François COPÉ

Président de la communauté d'agglomération du Pays de Meaux

Maire de Meaux

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 2 février 2023

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (3)

Description : Avocat
Commentaire : Je précise que j'ai été omis du Barreau de Paris, à ma demande, du 30 juin 2013 au 23 juin 2014

Employeur : Avocat à mon compte │ De : 01/2012 à 12/2016

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2012541555 €Brut
2013336180 €Brut
201453538 €Brut
2015136162 €Brut
2016182270 €Brut



Description : Avocat of counsel
Commentaire : J'ai intégré le Cabinet Stehlin et associés en tant qu'avocat of counsel depuis le 1er octobre 2017 pour un contrat à durée indéterminée. [Données non publiées]

Employeur : Cabinet Stehlin et associés │ De : 10/2017 à 05/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201715000 €Brut
20181163803 €Brut
20191284435 €Brut
2020421680 €Brut



Description : avocat à la cour
Commentaire : Le cabinet Sthelin a fermé au 31 décembre 2021. J'ai donc constitué une SELARL (et une SPFPL) afin d'exercer mon activité d'avocat à mon compte. Mon bureau est demeuré à la même adresse puisque j'ai rejoint l'équipe d'avocats qui partageait les locaux du Cabinet Stehlin et les deux sociétés (SELARL et SPFPL) sont domiciliées à cette adresse.

Employeur : Cabinet Jean-François Copé Avocat │ De : 01/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Président
Commentaire : JFC Conseil, société par actions simplifiée à associé unique, créée pour l’exercice d’une « activité de conseil connexe à l’exercice de la profession d’avocat » dans les conditions fixées par l’article 111 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 et après approbation du Conseil de l’ordre des avocats de Paris en date du 22 octobre 2019, qui n'a jamais été active, a été dissoute à la date de création de la SELARL (et de la SPFPL) renseignée à la rubrique 3.

Employeur : SAS JFC Conseil │ De : 11/2019 à 12/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (7)

Description : Vice-Président du conseil de surveillance
Commentaire : En application d'une règle de présidence tournante avec les maires de Coulommiers et de Jossigny, je suis vice-président du consel de surveillance de la structure qui est désormais dénommée Groupement hospitalier de l'Est francilien

Organisme : Groupement hospitalier de l'Est francilien │ De : 01/2016 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Président
Commentaire : Activité en cours

Organisme : GIP Interscot pour le développement de nos territoires │ De : 12/2019 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Président
Commentaire : L'office du tourisme du pays de Meaux a été fusionné avec l'office du tourisme du pays de l'Ourq

Organisme : Office du tourisme du Pays de Meaux │ De : 01/2016 à 12/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Président
Commentaire : J'ai été élu président du nouvel Office du tourisme Meaux Marne Ourcq Tourisme le 17 décembre 2021.

Organisme : Office du tourisme Meaux Marne Ourcq Tourisme │ De : 12/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : associé et gérant dûment habilité
Commentaire : Cette SELARL, nouveau cadre juridique de mon activité d'avocat, a été créée le 1er janvier 2022

Organisme : SELARL Cabinet Jean-François Copé Avocat │ De : 01/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net



Description : Associé et président
Commentaire : Cette Société de participations financières de professions libérales a été créée en même temps que la SELARL dans le cadre de laquelle j'exerce désormais mon activité d'avocat.

Organisme : SPFPL Bossuet │ De : 01/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net



Description : membre du conseil d'administration

Organisme : Fondation Prospective et Innovation │ De : 12/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net
20230 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (3)

Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : [Données non publiées]

Evaluation : 1500000 € │ Nombre de parts détenues : 1000 │ Pourcentage du capital détenu : 80 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Aucune rémunération ni gratification

Société : SPFPL Bossuet
Commentaire : Cette société de participations financières des professions libérales, créée en application de la loi modifiée n° 90-1258 du 31 décembre 1990, est actionnaire à 100 % de la SELARL dans le cadre de laquelle j'exerce mon activité d'avocat.

Evaluation : 1000 € │ Nombre de parts détenues : 100 │ Pourcentage du capital détenu : 100 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Aucune rémunération ou gratification

Société : InvestCo SB

Evaluation : 400000 € │ Nombre de parts détenues : 400000

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Aucune rémunération

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)

Mandat : Député │ de : 01/2012 à 12/2016
Commentaire : L'année 2012 correspond à deux mandatures (2007-2012 et 2012-2017). Mon mandat de député s'est achevé en juin 2017.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201257187 €Brut
201355195 €Brut
201455195 €Brut
201555195 €Brut
201655195 €Brut



Mandat : Maire de Meaux │ de : 01/2012 à 05/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201228997 €Brut
201326881 €Brut
201432136 €Brut
201529349 €Brut
201629351 €Brut
201747752 €Brut
201856173 €Brut
201956117 €Brut
202019726 €Brut



Mandat : Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux │ de : 01/2012 à 05/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20120 €Brut
20130 €Brut
20140 €Brut
20150 €Brut
20160 €Brut
201725193 €Brut
201835329 €Brut
201937050 €Brut
202017479 €Brut



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

Rechercher une déclaration

haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.