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Patrick CHAUVET

Sénateur de Seine-Maritime

Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 28 novembre 2022

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (7)

Description : administrateur

Organisme : Etablissement public foncier de Normandie (EPF) │ De : 03/2017 à 10/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : administrateur

Organisme : SAFER Normandie │ De : 08/2017 à 10/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : administrateur

Organisme : SPL Cineseine │ De : 05/2019 à 10/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20190 €Net
20200 €Net



Description : Président

Organisme : SIVOS Francis Yard │ De : 01/2015 à 09/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20156 394 €Net
20166 396 €Net
20176 462 €Net
20186 395 €Net
20196 450 €Net
20205 294 €Net



Description : Président

Organisme : Syndicat départemental d'énergie │ De : 01/2015 à 09/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201514 830 €Net
201614 848 €Net
201715 052 €Net
201814 764 €Net
201914 840 €Net
202011 763 €Net



Description : Co-gérant [Activité conservée]
Commentaire : cessation de l'activité agricole et retrait du GAEC en septembre 2022

Organisme : GAEC [Données non publiées] │ De : 01/2016 à 09/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Gérant [Activité conservée]

Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 02/2018 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Société : GAEC [Données non publiées]
Commentaire : Entreprise soumise aux aléas sociaux. Montant de gratification correspond à la quote part de résultat moyenne sur les 5 dernières années. ( 2017 a 2021)

Evaluation : 139500 € │ Nombre de parts détenues : 620 │ Pourcentage du capital détenu : 37 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 22597

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : déclaration 2044 de 2021

Evaluation : 20750 € │ Nombre de parts détenues : 100 │ Pourcentage du capital détenu : 50 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 2168

Contrôle d'une activité de conseil : Non

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)

Mandat : MAIRE │ de : 03/2014 à 09/2020
Commentaire : Démission à la date du 14 octobre 2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201415 222 €Net
201515 433 €Net
201615 237 €Net
201715 418 €Net
201815 232 €Net
201915 353 €Net
202014 815 €Net



Mandat : VICE PRESIDENT CONSEIL DEPARTEMENTAL │ de : 05/2015 à 09/2020
Commentaire : Démission à la date du 14 octobre 2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201532 087 €Net
201634 407 €Net
201734 822 €Net
201834 385 €Net
201930 281 €Net
202026 758 €Net



Mandat : VICE PRESIDENT INTER CAUX VEXIN │ de : 01/2017 à 09/2020
Commentaire : Démission à la date du 14 octobre 2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201710 538 €Net
201811 496 €Net
201911 552 €Net
20209 626 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (2)

Nom : BLANDIN Christelle

Nom : ROUSSEAU Rodolphe

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaborateur parlementaire de Pascal MARTIN. Intervenant vacataire auprès de la CRAMIF │ Employeur : Pascal MARTIN, Sénateur ; Ecole de service social de la CRAMIF

Observations (0)

Néant

Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 10 mars 2023

Consultable à la préfecture de Seine-Maritime

7, Place de la Madeleine, 76036 ROUEN CEDEX
(Prise de rendez-vous au 02.32.76.50.00)

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