Ancien Député du Puy-de-Dôme
A la fin de leur mandat ou de leurs fonctions, les déclarants doivent déposer une déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat/fonctions uniquement.
Déclaration de situation patrimoniale de fin de fonctions déposée le 15 avril 2025
Consultable à la préfecture du Puy-de-Dôme
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Que doivent déclarer les responsables publics ? Qui est concerné ? Etc. > Consulter la FAQ dédiée
Comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution chargée de promouvoir la probité des responsables publics.