Patrimoine / Intérêts / Instruments financiers
Que doivent déclarer les responsables publics ? Qui est concerné ? Etc.
> Consulter la FAQ dédiée
Qui déclare ? Dans quels délais ? Quels contrôles exerce la Haute Autorité ? > Pour tout comprendre
Que contient une déclaration ? > Consulter le guide du déclarant
Que contient une déclaration ? > Consulter le guide du déclarant
Patrick CHAIZE
Sénateur de l'Ain
Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 18 juillet 2023
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (12)
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (0)
8° Les collaborateurs parlementaires (3)
Observations (0)
Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 20 juillet 2023
Consultable à la préfecture de l'Ain
45, Avenue d’Alsace Lorraine, 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX(Prise de rendez-vous au 04.74.32.30.00)
Rechercher une déclaration
Aussi
La Haute Autorité
Comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution chargée de promouvoir la probité des responsables publics.