Fiche Emmanuel Capus

Emmanuel CAPUS

Sénateur de Maine-et-Loire

Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 7 décembre 2023

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : avocat [Activité conservée]
Commentaire : Revenus arrêtés au 31 octobre 2023

Employeur : FIDAL │ De : 01/2018 à 10/2023

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2018	42 789 €	Net
2019	28 105 €	Net
2020	32 672 €	Net
2021	20 598 €	Net
2022	35 163 €	Net
2023	25 247 €	Net

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (15)

Description : Membre du CA [Activité conservée]
Commentaire : J'étais Vice Président jusqu'en 2014 et je suis dorénavant administrateur

Organisme : EPCC Anjou Théâtre │ De : 10/2018 à 11/2023

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2018	0 €	Net
2019	0 €	Net
2020	0 €	Net
2021	0 €	Net
2022	0 €	Net
2023	0 €	Net

Description : membre du CA

Organisme : ALTER SERVICES (anciennement SPL2A) │ De : 10/2018 à 03/2020

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2018	0 €	Net
2019	0 €	Net
2020	0 €	Net

Description : membre du CA [Activité conservée]

Organisme : ALTER PUBLIC (anciennement SPL de l'Anjou) │ De : 10/2018 à 11/2023

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2018	0 €	Net
2019	0 €	Net
2020	0 €	Net
2021	0 €	Net
2022	0 €	Net
2023	0 €	Net

Description : membre du CA [Activité conservée]

Organisme : ALTER CITES (anciennement SODEMEL) │ De : 10/2018 à 11/2023

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2018	0 €	Net
2019	0 €	Net
2020	0 €	Net
2021	0 €	Net
2022	0 €	Net
2023	0 €	Net

Description : Membre

Organisme : Comité syndical du Pôle métropolitain Loire Angers │ De : 10/2018 à 11/2021

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2018	0 €	Net
2019	0 €	Net
2020	0 €	Net
2021	0 €	Net

Description : Représentant titulaire

Organisme : Société Française d'Evaluation (association) │ De : 10/2018 à 09/2021

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2018	0 €	Net
2019	0 €	Net
2020	0 €	Net
2021	0 €	Net

Description : membre du CA

Organisme : SEM Angers Loire Télévision │ De : 10/2018 à 03/2020

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2018	0 €	Net
2019	0 €	Net
2020	0 €	Net

Description : Représentant

Organisme : Coopérative Angers French Tech │ De : 12/2018 à 10/2021

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2018	0 €	Net
2019	0 €	Net
2020	0 €	Net
2021	0 €	Net

Description : Représentant suppléant

Organisme : Cités et gouvernements │ De : 10/2018 à 09/2021

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2018	0 €	Net
2019	0 €	Net
2020	0 €	Net
2021	0 €	Net

Description : Membre du conseil d'école

Organisme : Ecole primaire du Bois de Mollières │ De : 10/2018 à 03/2020

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2018	0 €	Net
2019	0 €	Net
2020	0 €	Net

Description : Membre titulaire [Activité conservée]

Organisme : Collège public Chevreul à Angers │ De : 06/2021 à 11/2023

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2021	0 €	Net
2022	0 €	Net
2023	0 €	Net

Description : Membre titulaire [Activité conservée]

Organisme : Collège public David d'Angers à Angers │ De : 06/2021 à 11/2023

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2021	0 €	Net
2022	0 €	Net
2023	0 €	Net

Description : Représentant titulaire [Activité conservée]

Organisme : OGEC collège privé Saint Benoît à Angers │ De : 06/2021 à 11/2023

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2021	0 €	Net
2022	0 €	Net
2023	0 €	Net

Description : Représentant titulaire [Activité conservée]

Organisme : OGEC collège privé Saint Augustin à Angers │ De : 06/2021 à 11/2023

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2021	0 €	Net
2022	0 €	Net
2023	0 €	Net

Description : Membre de droit [Activité conservée]

Organisme : Association d'entraide des conseillers généraux de Maine et Loire │ De : 06/2021 à 11/2023

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2021	0 €	Net
2022	0 €	Net
2023	0 €	Net

4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Déléguée générale

Employeur : Association Francaise des Pôles de Compétitivité (AFPC)

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (2)

[Activité conservée]

Mandat : Conseiller départemental de Maine-et-Loire │ de : 06/2021 à 10/2023
Commentaire : Montants arrêtés au 31 octobre 2023

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2021	8 640 €	Net
2022	17 689 €	Net
2023	15 119 €	Net

[Activité conservée]

Mandat : Sénateur de Maine-et-Loire │ de : 10/2017 à 10/2023

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2017	17 472 €	Net
2018	69 985 €	Net
2019	70 265 €	Net
2020	70 265 €	Net
2021	70 265 €	Net
2022	71 491 €	Net
2023	60 961 €	Net

8° Les collaborateurs parlementaires (3)

Nom : BLIN Christine

│ Employeur : Néant

Nom : AUTHIER Marc Antoine

Description des autres activités professionnelles exercées : Conseiller technique du groupe et collaborateur parlementaire │ Employeur : Groupe parlementaire "Les indépendants République et Territoires" et Vanina PAOLI GAGIN, sénatrice

Nom : BERNE Maxime

│ Employeur : Néant

Observations (0)

Néant

Patrimoine / Intérêts / Instruments financiers

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