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Xavier BRETON

Député de l'Ain

Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 26 mars 2025

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (4)

Description : Membre du Conseil d'administration [Activité conservée]

Organisme : Alfa 3A │ De : 06/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net
20230 €Net
20240 €Net
20250 €Net



Description : Membre suppléant du conseil d'administration [Activité conservée]
Commentaire : Désigné en tant que conseiller régional Auvergne-Rhone-Alpes

Organisme : RDTA de l'Ain │ De : 06/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net
20240 €Net
20250 €Net



Description : Membre suppléant du Comité syndical [Activité conservée]
Commentaire : Désigné en tant que conseiller régional Auvergne-Rhone-Alpes

Organisme : Syndicat mixte du Parc industriel de la Plaine de l'Ain │ De : 10/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net
20240 €Net
20250 €Net



Description : Membre du Conseil d'administration
Commentaire : Désigné en tant que conseiller régional

Organisme : EPF de l'Ain │ De : 07/2021 à 08/2024

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net
20240 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : Union sportive bressane pays de l'Ain rugby

Evaluation : 1000 € │ Nombre de parts détenues : 1

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Contrôle d'une activité de conseil : Non

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Néant

Employeur : Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)

[Activité conservée]

Mandat : Député de l'Ain │ de : 06/2022 à 06/2024

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202243 211 €Net
202374 993 €Net
202481 308 €Net



[Activité conservée]

Mandat : Conseiller régional Auvergne-Rhone-Alpes │ de : 06/2021 à 06/2024

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202110 931 €Net
202216 942 €Net
202317 415 €Net
202412 462 €Net



Mandat : Juge suppléant à la Cour de Justice de la République │ de : 10/2021 à 06/2024

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net
20240 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (5)

Nom : ORSET Jean-Luc

Nom : LE CHENADEC Françoise

Description des autres activités professionnelles exercées : Assistante parlementaire │ Employeur : Patrick HETZEL député du Bas-Rhin

Nom : DEMOUSTIER Christelle

Nom : MORAND Alexis

Description des autres activités professionnelles exercées : Vacataire [Données non publiées] │ Employeur : Université Lyon III

Nom : CHAMPIER Laurence

Observations (0)

Néant

Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 26 mars 2025

Consultable à la préfecture de l'Ain

45, Avenue d’Alsace Lorraine, 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
(Prise de rendez-vous au 04.74.32.30.00)

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