La Haute Autorité agrée l’Association pour une démocratie directe

Réuni le 9 juillet sous la présidence de Jean-Louis Nadal, le collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a accordé un agrément à l’Association pour une démocratie directe.

Cet agrément donne la possibilité à l’Association pour une démocratie directe de saisir la Haute Autorité si elle a connaissance de situations ou de faits qui contreviennent aux règles et obligations prévues par les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique. Pendant une durée de trois ans, elle pourra ainsi lui signaler des situations de conflit d’intérêts ou des cas d’atteinte à la probité, de non-respect des obligations de déclarations ou des règles de départ vers le secteur privé.

Cet agrément est le troisième délivré par la Haute Autorité.